Intervention de Daniel Raoul

Le 6 mars dernier, à l'occasion de la dernière séance de la session ordinaire de la précédente législature, notre Haute assemblée discutait du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Notre commission, notamment par la voix de son rapporteur, notre ancien collègue Thierry Repentin, s'était opposée au dispositif de majoration automatique des droits à construire. Le Sénat avait suivi ses recommandations et le Gouvernement avait dû demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.

Dans la droite ligne de ses conclusions en tant que rapporteur, Thierry Repentin a déposé le 14 juin dernier, avec l'ensemble des membres du groupe socialiste et apparentés, une proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Ce texte figure sur le décret de convocation de la session extraordinaire - ce qui est suffisamment rare pour être relevé - et sera le premier texte examiné par le Sénat lors de la session extraordinaire de cet été.

Ayant été amené à suppléer le rapporteur pressenti, notre ancien collègue Thierry Repentin, appelé vers d'autres fonctions, j'ai donc l'honneur de vous présenter aujourd'hui mon rapport sur cette proposition de loi, ainsi que sur le texte identique déposé par notre collègue Philippe Kaltenbach et la proposition de loi quasiment identique déposée par Pierre Jarlier. Je demande donc à M. Martial Bourquin de prendre la présidence.