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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2012 : 1ère réunion
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Élisabeth Lamure :Je le retire, mais il sera redéposé en séance.
L'amendement n° COM-1 est retiré.
L'article unique est adopté sans modification.
