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Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2012 : 1ère réunion
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, rapporteur :

Il s'agit donc de l'amendement n° 2 rectifié.

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