Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2012 : 1ère réunion
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire — Examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin, président :C'est pour cela que le Sénat a demandé à ce que ce texte soit examiné rapidement : il ne voulait pas que les communes soient obligées de financer ces études coûteuses.
