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Intervention de Jacques Gautier
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 juillet 2012 : 1ère réunion
Suivi de l'a400m — Examen du rapport d'information
Jacques Gautier, co-rapporteur :C'est tout à fait possible. Les nations membres de l'EATC ont la possibilité à tout moment de reprendre l'autorité sur les avions, sans justification ; c'est la procédure dite de la « red card » - carton rouge.
Le rapport est ensuite soumis au vote de la commission et adopté à l'unanimité. Sa publication est autorisée.
