Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité — Réunion du 20 juin 2012 : 1ère réunion
Audition conjointe de M. Gilles-Pierre Lévy président de la deuxième chambre et de Mme Michèle Pappalardo conseillère maître à la cour des comptes ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et de représentants d'edf
Jean Desessard, rapporteur :Il me semble que l'on pose la question dans le rapport : l'obligation d'achat s'applique-t-elle seulement à EDF, ou à tous les producteurs ?
Le transfert sur le transporteur unique, RTE, permettrait donc de résoudre ce problème, si j'ai bien compris le sens de votre réflexion.
