Intervention de Martial Bourquin

Cela fait plaisir d'entendre votre discours sur l'égalité des territoires, et nous avons envie de vous aider dans votre tâche. Nous avons participé pendant un an au débat sur les intercommunalités. L'accouchement au forceps des communautés de communes ne marche pas et il faudrait des schémas directeurs de l'aménagement du territoire dans chaque espace, rural ou urbain. Quand au retrait des services publics, il importe de ne pas mettre les élus devant le fait accompli, mais d'avoir un débat préalable. Avec la mise en place des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la concertation s'est trouvée remontée au niveau régional. Celles-ci n'ont plus de rôle de conseil aux élus ruraux, et n'agissent plus comme des facilitateurs de projets. L'ingénierie territoriale fait défaut. Notre collègue Anne-Marie Escoffier, avant de devenir ministre, a terminé sa mission d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET). Ce rapport du Sénat comporte un certain nombre de propositions visant à corriger les effets négatifs de cette réforme, il faudra en tenir compte.