Intervention de Cécile Duflot

En premier lieu, je souligne que n'est pas un hasard si le Grand Paris entre dans le champ d'intervention du ministère en charge de l'égalité des territoires ; ce projet de transport urbain n'est qu'un moyen de travailler sur un projet de métropole durable et de retisser du lien entre ses quartiers. Le choix retenu consiste à accorder une priorité aux lignes de transport permettant de répondre aux besoins du nombre d'habitants le plus important et de permettre le désenclavement des territoires victimes d'une absence historique de desserte en transports en commun. Ceci va entrainer non pas l'abandon mais le décalage plus ou moins durable dans le temps d'autres projets. Je souligne que la priorité du Gouvernement est de mettre l'accent sur la rénovation des transports en commun pour apporter une réponse aux usagers du quotidien.

Vous avez raison de souligner que les CDT (contrat de développement territorial) sont un lieu important de débat entre les collectivités locales ainsi qu'un lieu de mobilisation autour d'un projet. Parce qu'ils ne sont pas prêts sur certains territoires, il me parait absolument nécessaire de rallonger leur délai d'adoption, ce qui leur permettra d'être mis en cohérence avec les projets portés par les départements et les régions.

Je confirme la poursuite du travail de labellisation des éco-quartiers. Il convient d'abord d'encourager les collectivités locales en accompagnant ces démarches, ensuite de garantir la qualité ainsi que le niveau d'exigence des projets, et enfin de s'assurer de leur pérennisation en vérifiant la réalisation des engagements pris. J'insiste sur l'importance de la mise en réseau des retours d'expérience qui pourront ainsi servir aux autres collectivités qui s'engagent dans des projets similaires.

En ce qui concerne la place des petites villes, je fais observer que le fait même de parler d'égalité des territoires implique le renoncement à la logique de segmentation qui a été au demeurant utile lors des étapes précédentes des politiques d'aménagement. Il s'agit désormais de respecter la réalité des territoires et de partir de leur organisation pour mettre en place un maillage de services publics adapté.

Le Gouvernement attend avec beaucoup d'intérêt les suggestions sénatoriales sur les moyens de remédier aux déserts médicaux. Par ailleurs, la thématique des maisons inhabitées en centre bourg et, plus généralement, celle de la vacance des lieux d'habitation me tient particulièrement à coeur. On croit généralement à tort que cette dernière ne concerne que les grandes villes. Or je rappelle qu'il coute aujourd'hui moins cher de construire une maison individuelle de mauvaise qualité environnementale sur un terrain viabilisé par une commune que de rénover une demeure de qualité en centre bourg. Nous devons trouver les dispositifs de nature à modifier cette situation, ce qui permettra de progresser à la fois sur la question foncière et l'animation des villages : je pense à des mesures fiscales extrêmement contraignantes pour ceux qui, par confort, laissent leurs logements vacants et, simultanément, à de très fortes incitations à la reconquête du patrimoine existant et à sa mise à disposition, soit dans le cadre de l'accession sociale, soit par le biais de baux plafonnés.

Pour conclure, vous l'avez compris, même si le Gouvernement affiche clairement une stratégie volontariste au service de l'égalité des territoires, je souhaite que sa mise en oeuvre ainsi que l'ensemble des sujets qui ont été aujourd'hui évoqués, qui transcendent les clivages politiques, puissent donner lieu à la concertation la plus large possible avec les élus. Je resterai à la disposition des parlementaires pour examiner leurs suggestions tout en continuant à aller à la rencontre des élus des territoires.