Intervention de Philippe Marini

Nous avons reçu encore très récemment Jean-Pierre Jouyet comme président de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il est ici aujourd'hui comme candidat, proposé par le Président de la République, au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). C'est la deuxième fois seulement que notre commission applique la procédure de l'article 13, alinéa 5, de la Constitution. La première concernait la candidature de François Drouin à la tête d'Oséo. Le candidat présenté ne peut être nommé si l'addition des votes négatifs des sénateurs et députés membres des deux commissions est égale ou supérieure à trois cinquièmes des suffrages exprimés. Au cas présent, l'hypothèse est largement théorique. Mais tout dépendra de la force de conviction de Jean-Pierre Jouyet... Il n'y a pas de délégation de vote pour ce scrutin. Nous nous réunirons entre nous pour nous prononcer à la fin de l'audition, qui est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site du Sénat.

Pour l'heure, j'invite le candidat à présenter son parcours et sa vision stratégique du rôle de la Caisse des dépôts. La commission de déontologie, saisie par le corps d'origine de Jean-Pierre Jouyet, l'Inspection générale des finances, s'est déclarée, le 4 juillet dernier, incompétente estimant que, compte tenu des missions de service public assignées par la loi à la Caisse des dépôts, les fonctions pour lesquelles Jean-Pierre Jouyet est proposé sont de nature administrative et n'ont pas le caractère d'une activité privée.