Intervention de Edmond Hervé

J'ai relevé à la page 61 du rapport un tableau très instructif sur les collectivités territoriales européennes qui recourent au financement obligataire et donc à la notation. A l'appui de ce tableau, vous écrivez que la place limitée des collectivités territoriales françaises tient pour l'essentiel à leur petite taille. En réalité, cela tient également à la faiblesse des investissements de nos collectivités.

Vous constatez par exemple que, entre 1990 et 1995, il y a eu une croissance de la demande de notation en France, c'est-à-dire durant la période où les collectivités ont engagé des investissements très lourds pour construire des transports collectifs en site propre. J'ai expérimenté cette notation, dans une fonction différente de celle que j'occupe à présent, et j'ai toujours été très surpris que les agences soient toutes américaines. Or, c'était en fonction de la notation d'une agence américaine que la Banque européenne d'investissement vous accordait ou non un prêt ! C'était un abandon de souveraineté tout à fait exceptionnel.

A cet égard, une agence de notation peut-elle se saisir d'elle-même pour noter un projet ? Que se passerait-il, par exemple, si une agence de notation américaine se prenait à noter, six mois avant une élection municipale, une collectivité ?