Intervention de Aymeri de Montesquiou

Effectivement, mais son actionnaire, la banque BPCE, ne l'a pas souhaité dans la mesure où elle aurait été amenée à noter des clients de la banque.

Si je reviens sur les interrogations du Président de la commission des finances, je noterai simplement que les mêmes problèmes reviennent au cours des années. Celui des agences de notation a explosé suite à leurs erreurs monumentales : Enron, Lehman Brothers, les subprimes, Parmalat. Ce sont des catastrophes financières, économiques et sociales. Comme l'a rappelé François Fortassin, à chaque fois que nous avons rencontré les agences, elles étaient toujours contentes d'elles-mêmes... Selon elles, ces quelques « accidents » résultaient simplement du fait qu'elles avaient reçu de mauvaises informations. Dans le cas Enron, par exemple, toutes les informations étaient falsifiées. De la même façon dans l'affaire Parmalat. Je souligne que l'entreprise a été remboursée, par Standard and Poor's, de moins de 800 000 euros alors que le coût de son effondrement s'élève à plus de deux milliards d'euros. Le problème d'assurance est donc un élément tout à fait important.

Le rappel historique de Jean Germain est tout à fait exact. Et l'histoire se répète : aujourd'hui, un investisseur de Singapour a besoin de savoir ce qui se passe dans une entreprise en France ou ailleurs. Ce qu'il faut relever, c'est que les agences, dans le contexte de mondialisation, sont devenues des points de passage obligés. Même les banques centrales ont recours aux notations pour s'assurer de la qualité des actifs qu'elles reçoivent en dépôt.

Le système est masochiste : malgré les fautes majeures que nous avons identifiées, nous avons de plus en plus recours aux agences de notation.

J'en viens au problème de financement des collectivités locales. Dans un contexte de contraction du crédit bancaire, comment les plus petites d'entre elles vont-elles se financer ? Par exemple, si une communauté de communes se fait noter, ce serait la plus faible des communes qui déterminera la note : le bateau le plus lent donne le rythme au convoi. Dès lors, pour nous, il y a une véritable interrogation sur les moyens d'échapper à l'étreinte que constituent ces agences de notation.

A ce titre, l'abandon du projet de la COFACE est d'autant plus regrettable qu'elle a une vision véritablement internationale. On s'est privé d'un outil tout à fait intéressant. Les représentants de Roland Berger nous ont expliqué qu'il leur faut lever 300 millions d'euros de capital. Et, ensuite, il faudra encore plusieurs années avant que la nouvelle agence ait acquis une réelle crédibilité. Aux Etats-Unis, nous avons rencontré la fondation Bertelsmann. Celle-ci était également intéressée pour jouer un rôle en matière de notation.

Toujours est-il, qu'à ce jour, nous n'avons pas encore trouvé de réponse satisfaisante. Mais, compte tenu de l'impact considérable des agences sur le marché mondial, il nous semble donc indispensable de mettre en oeuvre une agence européenne, ainsi que le proposait Hans Tietmeyer. Une agence publique serait bien évidemment suspecte, mais elle jouerait également un rôle de « juge de paix ».