Intervention de Annie David

Nous entendons, ce matin, Anne Burstin dont la nomination à la direction générale de l'INCa, l'institut national du cancer, est envisagée par le Gouvernement. Cette audition résulte d'une obligation légale, découlant d'une disposition que nous avons adoptée dans la loi « Médicaments ». Elle ne nécessite donc pas de vote, contrairement aux désignations relevant de l'article 13 de la Constitution. Je vous précise, par ailleurs, que Mme Burstin a été auditionnée dans les mêmes conditions par nos collègues députés la semaine dernière.