Intervention de Yves Daudigny

Avant de procéder ce matin à la présentation de deux rapports de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), je voudrais vous indiquer que celle-ci a travaillé sur un rythme régulier tout au long de la suspension des travaux parlementaires. Depuis le début de l'année, la Mecss a procédé à vingt-cinq auditions en réunion plénière. Les rapporteurs ont par ailleurs tenu des réunions de travail ou réalisé des déplacements, notamment dans les établissements hospitaliers.

Aujourd'hui, j'effectuerai quelques observations sur l'enquête de la Cour des comptes relatives aux dépenses d'assurance maladie autres que des soins. Catherine Deroche et Jean-Pierre Godefroy livreront leurs conclusions sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Le mercredi 25 juillet, après une ultime réunion de la Mecss prévue la semaine prochaine, Jacky Le Menn et Alain Milon présenteront à la commission leur rapport sur le financement des établissements de santé, à l'issue d'un semestre d'auditions et de déplacements sur le terrain.

Je voudrais aussi vous informer que pour assurer une meilleure représentation des groupes politiques et en accord avec eux, nous avons décidé de porter les effectifs de la Mecss de onze à seize membres et d'élargir la composition de son bureau. Les modifications nécessaires doivent être apportées, avec l'accord de la commission, au règlement intérieur.

Acte est donné de la modification du règlement intérieur de la Mecss.