Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Enquête de la cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins — Présentation du rapport d'information

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je voudrais rappeler que les cotisations sociales des médecins représentent une charge lourde, notamment en matière de retraite. La contribution de l'assurance maladie n'est que la contrepartie de la faible revalorisation de la consultation sur une longue période.

La prévention est coûteuse et inefficace si elle n'est pas ciblée sur des publics particuliers.

En ce qui concerne la délégation de tâches, j'attire votre attention sur les problèmes graves que cela peut poser en termes de responsabilité. Il y a malheureusement eu un incident dramatique cette nuit même dans mon département pour illustrer ce risque.

Par ailleurs, je rejoins la proposition du rapporteur général visant à ne plus conventionner de médecins dans les zones saturées, comme cela se fait déjà pour les pharmaciens et, bientôt, pour les infirmières. Une récente étude de l'observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) montre que l'on peut estimer le nombre de médecins nécessaires sur un territoire donné, en fonction de sa population. Le conventionnement devrait être réservé aux zones dans lesquelles des installations supplémentaires sont justifiées.

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