Intervention de Catherine Génisson

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail — Maladies professionnelles - présentation du rapport d'information établi au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale mecss

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Il est en effet appréciable d'avoir des rapporteurs qui soient à l'image de notre assemblée. Comme vous le soulignez, une partie du déficit de la branche AT-MP est liée au fait que c'est elle et non la branche vieillesse qui assure le financement des départs anticipés à la retraite pour pénibilité. Au moment de la réforme des retraites, nous avons longuement débattu sur le sujet de la pénibilité. Il en ressort que droite et gauche n'ont pas la même conception de cette notion. Pour nous, la pénibilité ne renvoie pas à un devoir de réparation face à une invalidité mais concerne la prise en compte de l'ensemble du parcours professionnel au regard des conditions de travail. Il me semble que nous subissons aujourd'hui les conséquences de nos divergences de conception au moment du débat sur les retraites, sujet sur lequel nous devrons revenir.

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