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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail — Maladies professionnelles - présentation du rapport d'information établi au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale mecss
Annie David, présidente :Un quart du déficit de la branche, c'est en effet beaucoup. La mise en place du taux unique permettra peut-être de limiter le contentieux.
