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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail — Maladies professionnelles - présentation du rapport d'information établi au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale mecss
Annie David, présidente :Le reversement effectué à partir des estimations de la commission Diricq étant déterminé par la LFSS, le Gouvernement pourrait avoir une marge de manoeuvre.
