Intervention de Dominique Gillot

La densité de votre propos était réjouissante. Quand on écoute la déclaration de politique générale du Premier ministre, l'audition de M. Peillon, qui était devant nous hier, on entend une volonté forte de redressement national, une volonté d'associer la formation de la jeunesse au redressement économique de la France, de refonder les valeurs de la République. Je salue l'attention que vous portez à la nomination de femmes à des postes à responsabilité ; c'est encourageant.

La contribution au redressement économique passe par la refondation de la formation des enseignants, avec la volonté d'associer les enseignants-chercheurs pour échanger sur les modalités du métier d'enseignant. C'est important, notamment si l'on y associe une réflexion sur la qualité et la valeur du diplôme sur le marché économique.

En 2012, nouvellement désignée rapporteure, j'avais cherché à comprendre le fonctionnement du budget de l'enseignement supérieur. Devant certaines supercheries, j'avais émis des doutes sur la capacité de l'État à couvrir les besoins des universités, à financer les obligations déléguées à celles-ci par la loi LRU. Aujourd'hui, ces doutes sont confirmés. Plusieurs centaines de millions d'euros manquent pour équilibrer le budget 2012. Dans certains établissements, le fonds de trésorerie correspond à moins d'un mois de fonctionnement. Malgré une abondante communication sur le sujet, le dixième mois de bourse n'est pas financé. Le glissement vieillesse-technicité (GVT), qui fit polémique l'an dernier, n'a été financé qu'à hauteur de 14 millions, alors qu'il en fallait 20. Pas moins de 23 établissements sont aujourd'hui en difficulté. Vous prônez la vérité des chiffres : quelle stratégie, quelle marge de manoeuvre dégager pour éviter que des établissements ne fassent faillite et comment aborder 2013 ?

Conduisant avec M. Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances, un contrôle budgétaire sur le bilan consolidé des sources de financement des universités, je mesure au fil des auditions la difficulté qu'il y a à tracer les crédits à travers les différents dispositifs, car les périmètres ne cessent de changer. Impossible d'obtenir des réponses claires de la part du ministère : c'est le grand désordre. Est-ce voulu ? Le ministère s'est-il retrouvé débordé ? Reste que les universités peinent à s'y retrouver, à suivre leurs sources de financement.

Quelles sont vos pistes pour apporter de la sérénité, de la simplification, de l'équilibre, voire de l'équité ? Au sein d'un même organisme, certaines équipes bénéficient d'une manne financière, tandis que d'autres souffrent... Le nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) devait rééquilibrer les dotations, mais, étant donné la période électorale, les subventions aux établissements les mieux dotés n'ont pas été ajustées. Résultat, le système a été paralysé, les inégalités ont crû, certaines universités se sont paupérisées. Selon la Conférence des présidents d'université, il faudrait réinjecter 300 millions d'euros. Partagez-vous cette évaluation ou vous en remettez-vous aux Assises pour imaginer un nouveau dispositif de redistribution ?

La vie étudiante se dégrade, les étudiants s'appauvrissent. Leur situation est pire que celle de la moyenne de la population, qu'il s'agisse de pouvoir d'achat, d'accès à la santé, etc. Je vous sais sensible à la question. Ne pourrait-on revenir sur l'augmentation des taxes sur les mutuelles, et notamment sur les mutuelles étudiantes, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ?

Rien n'est fait pour favoriser la mobilité des étudiants ; ce sont les plus favorisés qui en bénéficient le plus... Rapporteure sur la résolution européenne du Sénat sur le nouveau règlement européen « Erasmus pour tous », j'ai appelé mes collègues sur tous les bancs de notre assemblée à se mobiliser ensemble en faveur de la mobilité des jeunes, mais les représentants de la France n'étaient pas favorables à l'augmentation de l'enveloppe proposée par la Commission européenne. Il faut que votre ministère s'empare rapidement du sujet.

La mise en place de Campus France, enfin, me paraît précipitée ; il faudra rééquilibrer le conseil d'administration et lui fixer des orientations qui correspondent aux ambitions que vous affichez en matière d'accès de tous aux avantages de la vie étudiante.