Intervention de Geneviève Fioraso

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le rapport d'évaluation de la Cour des comptes a été très critique. Il n'y a pas eu de malversations, mais les objectifs louables de ce plan n'ont pas été atteints.

Les PRES (pôles de recherche et d'enseignement supérieur) ne sont pas mauvais par eux-mêmes. Ils avaient été demandés par les assises de la recherche qui s'étaient tenues à Grenoble et que j'avais suivies avec la plus grande assiduité. L'objectif de mutualisation est vertueux. Mais des pressions ont été exercées par le sommet pour aboutir à des fusions artificielles, d'où les difficultés de signature, y compris entre les deux tours de l'élection présidentielle. La signature sous contrainte ne favorise pas la maturation nécessaire à de tels projets. S'il n'y avait que les PRES ! Mais il y a aussi les IDEX (initiatives d'excellence), les fondations, les EPCS (établissements publics de coopération scientifique) et une profusion de structures. Je vous renvoie à la première phrase de la note de méthodologie des instituts de recherche technologique : « nous allons créer de nouvelles entités de recherches ». Difficile d'être plus provocateur vis-à-vis de la recherche publique... Tout cela doit être revu, amendé, simplifié.

Monsieur Le Scouarnec, les trois questions que vous posez donneront lieu à des propositions à l'issue des assises. A propos de la loi LRU, j'ai parlé de rééquilibrage. Une nouvelle loi s'y substituera dont je ne saurais annoncer le contenu précis maintenant.

Nous engagerons un plan de résorption de la précarité, dans l'esprit de la conférence sociale. Il convient d'en évaluer précisément le champ, qui varie beaucoup d'une organisation syndicale à l'autre. L'assiette des indicateurs doit être identique, afin d'éviter les changements d'assiette qui ont rendu infernal le suivi du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le CIR a atteint son maximum. Il a été mis en place sous Lionel Jospin. Son assiette a été très élargie en 2008. Il est passé de 1,8 milliard d'euros à 5 milliards aujourd'hui. Il n'a pas que des défauts. Il doit en rester quelque chose...

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