Intervention de Gilbert Roger

Monsieur le Président, mes chers collègues, vous nous avez chargés, en tant que rapporteurs du programme budgétaire 178 « Préparation et emploi des forces », de réaliser une évaluation de la mise en place de la réforme des bases de défense.

Cette démarche s'intègre dans notre stratégie de préparation de la révision du Livre blanc : il s'agit de faire le point sur la transformation entamée en 2008, pour voir si elle a produit les effets attendus, pour estimer nos marges de manoeuvre pour l'avenir. Nous connaissons tous, en effet, l'équation financière du livre blanc et de la loi de programmation militaire de 2008 : recentrer les crédits sur l'équipement et sur l'opérationnel, grâce aux économies réalisées dans le soutien.

Parallèlement à la réduction du format, c'est au niveau des 60 bases de défense (51 en métropole, 9 outre-mer) que devaient être, dans ce dispositif, générées la plupart des économies, par une mutualisation des moyens entre les unités ; les bases étaient en quelque sorte à la fois le creuset et le réceptacle des nombreuses rationalisations découlant des 37 projets de réorganisation du ministère.

Conformément à notre mission de contrôle de l'exécutif, mais aussi pour éclairer la réflexion plus prospective des autres groupes de travail de notre commission, nous nous sommes donc rendus sur le terrain, dans les bases, pour voir comment la réforme avait fonctionné et si elle avait bien rempli son principal objectif : faire aussi bien avec moins.

Nous avons constitué un échantillon qui nous permette de voir tous les cas de figure : base à dominante « terre », « air », ou « mer », petite base, moyenne et grosse base, base en expansion ou base en restructuration. La constitution de ce « panel » nous a conduits à Metz, à Tours, à Charleville-Mézières et à Toulon. Nous avons rencontré au total près de 100 personnes, de tous les niveaux et de tous les horizons : civils, militaires, gradés, hommes du rang, terriens, aviateurs, marins, représentants syndicaux, élus locaux...

Et je dois dire que nous avons harmonieusement convergé, André Dulait et moi-même, à la fois sur le constat et sur les propositions que nous vous soumettrons dans quelques instants.

Nous avons souhaité construire notre rapport comme un outil d'aide à la décision pour le nouveau gouvernement, à l'heure des choix budgétaires, voire capacitaires. Après avoir dressé un bilan, nous nous sommes donc concentrés sur les décisions à prendre : nous avons identifié 2 scénarios et 8 enjeux :

- un scénario « à l'anglaise », de remise à plat et de réforme de la réforme, que nous rejetons et qui nous semble irréaliste,

- un scénario de consolidation et d'approfondissement, qui a notre préférence.

Parmi les 8 enjeux, nous disons quelles sont à notre avis les fausses pistes et au contraire, les vrais leviers pour l'action gouvernementale dans les mois à venir.

Mais dressons, tout d'abord, le bilan de cette réforme.