Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 12 juillet 2012 à 9h30
Débat sur la politique commune de la pêche

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L’ordre du jour appelle le débat sur la politique commune de la pêche.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que ce débat a pour base deux propositions de résolution européenne adoptées sur le rapport de la commission des affaires économiques, l’une sur la réforme de la politique commune de la pêche, l’autre sur la prise en compte par l’Union européenne de la réalité de la pêche des régions ultrapériphériques françaises.

Ces propositions sont devenues résolutions du Sénat le 3 juillet dernier.

Le débat sur ces deux textes n’ayant pu se tenir à la fin de la session ordinaire, le Gouvernement a bien voulu l’inscrire à l’ordre du jour de la session extraordinaire.

La tenue d’un débat d’initiative sénatoriale au cours d’une session extraordinaire est suffisamment exceptionnelle pour que nous le relevions, et je tiens, avec le président du Sénat, à en remercier le Gouvernement.

Cette initiative consacre les travaux approfondis menés par nos collègues de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires européennes et de la délégation à l’outre-mer, présidée par M. Serge Larcher, qui s’associent, je n’en doute pas, à ces vifs remerciements.

La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur.

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