Intervention de Bruno Retailleau

Avant de présenter le contenu de la réforme et de nos propositions, je voudrais m’attarder brièvement – c’est en effet le point de départ de la réforme – sur le diagnostic opéré par Mme Damanaki.

Ce diagnostic tient en un double constat : l’état des ressources halieutiques est très dégradé – il ne faut pas se le cacher, un certain nombre de stocks sont effectivement très dégradés – et la flotte est trop importante. Cependant, on a parfois la fâcheuse impression que la commissaire en déduit qu’il n’y a pas assez de poissons parce qu’il y a trop de pêcheurs. C’est ce constat, simpliste et schématique, que je voudrais m’attacher à nuancer.

En ce qui concerne l’état des ressources halieutiques, tout d'abord, la surpêche sur certains stocks est avérée. En revanche, il faut se méfier des termes et des chiffres.

S’agissant tout d’abord des termes, quand on parle aujourd'hui de surpêche, on fait référence au concept de rendement maximal durable, ou RMD, qui est un seuil au-deçà duquel l’exploitation ne peut pas être maximisée sur une biomasse. Quand la Commission évoquait la surpêche, en 2002, elle faisait référence à un concept beaucoup plus dangereux, qui pouvait mettre en cause la sécurité biologique d’une espèce. Par conséquent, les mots ont un sens.

Les chiffres en ont également un : au sens du rendement maximal durable, 75 % des stocks font l’objet d’une surpêche, et c’est considérable ; au sens du concept de danger biologique, 32 % des stocks font l’objet d’une surpêche.

Je rappelle également que l’Europe est responsable d’environ 5 % des prises au niveau mondial.

Je tiens à indiquer, mes chers collègues, que moins de la moitié des stocks font l’objet d’une évaluation scientifique sérieuse, ce qui est extrêmement peu.