Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 12 juillet 2012 à 9h30
Débat sur la politique commune de la pêche

Frédéric Cuvillier, ministre délégué :

Comme vous, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis fermement opposé à l’introduction obligatoire d’un système de concessions de pêche transférables. Ce point fait l’unanimité, ainsi que vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur. Un tel système convient peut-être aux caractéristiques de la pêche dans d’autres États membres, mais il est parfaitement incompatible avec la conception et l’organisation française en matière de gestion des pêches.

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