Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le rapporteur Serge Larcher, une part importante des avancées obtenues de haute lutte durant ce Conseil marathon concernent les outre-mers. Les discussions ont été extrêmement vives.

Je souligne que nous sommes peu nombreux, au sein du Conseil, à être directement concernés par cet enjeu. La Commission européenne comme les autres États membres ne manifestent, au mieux, qu’un intérêt relatif sur ce sujet. Or les dispositions qui sont décidées ont parfois une incidence sur la situation des outre-mers.

Il est donc essentiel pour le ministre chargé de la mer et de la pêche de prendre en compte les intérêts et les préoccupations des ultramarins. À cet égard, vous avez cité des chiffres qui illustrent bien la part que tient l’activité maritime dans le développement économique et social des outre-mer ; je pense notamment au fait que la Martinique soit le premier département de France en matière de pêche artisanale.

Nous avons obtenu la mise en place d’un conseil consultatif spécifique pour les régions ultrapériphériques, ce qui renforcera leur représentativité ainsi que leur voix dans les sujets relatifs à la politique commune de la pêche. Il est important que les outre-mer puissent avoir accès au débat, car les dispositions de la PCP les concernent directement. Il n’est pas admissible que les pêcheurs des départements d’outre-mer français, qui se voient appliquer les règles de la PCP, sans parler des accords avec les pays tiers, ne soient pas représentés au sein des différentes structures.

Par ailleurs, nous avons obtenu que le régime spécifique de protection des 100 milles, réservé jusqu’à présent aux régions ultrapériphériques de l’Espagne et du Portugal, soit étendu aux régions ultrapériphériques françaises. Ces avancées doivent être soutenues, à mon sens, par le Parlement européen dans le cadre du texte d’équilibre adopté en conseil des ministres.

Le sujet le plus sensible concerne l’interdiction des rejets en mer. Toute réduction significative de ces rejets doit s’inscrire dans le cadre d’une démarche réaliste et pragmatique. C’est pourquoi j’ai déjà indiqué à de nombreuses reprises mes inquiétudes au sujet de l’approche trop dogmatique de la commissaire européenne et d’une part importante des États membres. Vous avez également évoqué ce point.

Les causes des rejets en mer sont multiples. Le plus souvent, les rejets sont engendrés par une réglementation européenne inadaptée : quotas insuffisants, respect des tailles minimales, respect des mesures techniques. Il est important de connaître de façon précise la part que tient l’inadaptation de la réglementation européenne dans les rejets en mer. Cette réglementation n’est pas adaptée à la spécificité des pêcheries et des modes de pêche sur nos façades littorales.