Intervention de Frédéric Cuvillier

Je pense, aujourd’hui, que le compromis nous permet de prendre en compte une progressivité, une souplesse dans l’interdiction des rejets.

Il faut être, à ce niveau, tout à fait clair. La France n’a pas trouvé d’alliance lors de ce conseil des ministres. Elle s’est trouvée – jusqu’à la dernière seconde – en situation minoritaire, ne trouvant pas de minorité de blocage sur cette question.

Nous avons toutefois réussi à aménager ce principe, qui devait être d’application immédiate. Nous avons obtenu que cette interdiction des rejets ne s’applique qu’aux espèces sous quotas, qu’elle soit mise en œuvre de manière progressive et étalée dans le temps d’ici à 2018 et 2019 suivant les zones.

J’ai renvoyé les conditions techniques d’accompagnement de ce rejet zéro – c’est-à-dire la sécurisation et la modernisation des bateaux – à ce prochain débat sur le FEAMP. Il faudra qu’une part des financements, de l’accompagnement et de l’adaptation puisse porter sur les navires et sur l’aménagement de ce rejet zéro. En effet, la question de la sécurité à bord ne peut pas être sous-estimée : la Commission prendrait ses responsabilités s’il devait y avoir le moindre problème, le moindre accident lié à cette évolution que l’on peut qualifier de technocratique, voire dogmatique. §

Nous sommes donc, aujourd’hui, face à cette réalité du rejet zéro, qui s’appliquera dans le temps.

Nous avons également réussi à mettre en place des dispositions de souplesse, notamment un pourcentage de rejets qui puisse être toléré.

Nous étions partis du taux défini par la Commission, à savoir 1 % ; nous sommes arrivés à 5 %. Nous avons également obtenu que certains rejets puissent être acceptés sous certaines conditions : raisons sanitaires ; pourcentages incompressibles, comme je l’ai déjà indiqué ; poissons pouvant survivre ou d’une espèce dont il n’y aurait aucun intérêt pour la pêche qu’ils soient soumis à cette règle, qui est une règle générale et donc, comme telle, peu adaptée à une réalité particulière.

Dans le même temps, si le rejet zéro s’applique à nous, nous devrons impérativement engager une renégociation et un réajustement des quotas. C’est ce que j’ai indiqué à la Commission, c’est la position que j’ai soutenue et qui fera l’objet des prochaines discussions. Je crois que le principe de cette renégociation est acquis, …