Intervention de Frédéric Cuvillier

De nombreux points restent, par ailleurs, en suspens, concernant les dates d’entrée en vigueur ou d’autres modalités pratiques qui doivent être discutées au niveau régional adapté, en concertation avec les pêcheurs. Les prochains mois seront déterminants.

J’en terminerai sur la question du FEAMP, en soulignant que l’accompagnement du secteur face aux enjeux de la réforme de la PCP doit être une priorité.

Outre le maintien de l’aide à la modernisation et à l’ajustement des flottes, points que j’ai déjà évoqués, cet instrument financier doit soutenir les organisations de producteurs dans la poursuite de leurs nouvelles missions, mais également permettre aux entreprises de commercialisation de bénéficier d’un soutien à l’innovation.

Le traitement des rejets à terre justifie un accompagnement adéquat. Le fonds doit enfin permettre de renforcer la collecte des données et d’améliorer les avis scientifiques, de manière que nous puissions nous fonder sur une réalité et non sur une vue de l’esprit. Il est d’ailleurs curieux de considérer qu’en l’absence d’avis scientifiques ce sont les mesures les plus protectrices qui sont retenues alors que, quand nous disposons d’avis scientifiques plutôt favorables, ceux-ci n’ont plus force de lois devant normalement s’imposer.