Intervention de Philippe Darniche

… à savoir que, contrairement à ce qu’elle prétendait, il ne pouvait y avoir, d’un côté, les défenseurs inconditionnels de l’environnement et de la réduction des quotas autorisés et, de l’autre, des pêcheurs sans foi ni loi opposés à toute forme de réglementation.

L’objectif est donc bien de concilier des exigences écologiques avec le souci de maintenir une activité de pêche en Europe qui puisse assurer un niveau de vie correct et de bonnes conditions de travail aux pêcheurs.

Il y a deux ans déjà, le Sénat, en adoptant une résolution dont Charles Revet était le rapporteur, avait formulé une position assez critique sur le Livre vert de la Commission européenne présentant les axes d’une possible réforme de la politique commune de la pêche, à propos duquel la Commission avait réussi l’exploit de faire l’unanimité contre elle, tant du côté des pouvoirs publics que des professionnels.

La Commission européenne proposait, par exemple, la mise en place immédiate d’une interdiction des rejets de poissons morts ou n’entrant pas dans les quotas. Toutefois, comme l’avait dit à l’époque André Le Berre, directeur des pêches de Bretagne, « la Commission européenne […] est trop loin de la réalité. S’il […] est interdit [aux pêcheurs] de rejeter certaines captures à la mer, c’est toute la flotte française qu’il va falloir changer ».

Elle proposait également de supprimer la gestion collective des quotas par les organisations de producteurs et de les remplacer par des quotas individuels de pêche transférables, laissant au marché le soin de réguler le nombre de navires.

Mes chers collègues, nous importons aujourd’hui 80 % du poisson que nous consommons. Peut-on encore augmenter ce déficit ?

À cet égard, les concessions de pêche transférables ne peuvent que concentrer l’activité entre les mains de quelques grands armements industriels et, par conséquent, provoquer tôt ou tard la disparition de la pêche artisanale.