Intervention de Christian Bourquin

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de réforme du règlement de la politique commune de la pêche, transmis en juillet 2011 par la Commission européenne au Parlement européen et au conseil des ministres, a été fraîchement accueilli – c’est le moins que l’on puisse dire –, notamment par les parties prenantes françaises.

Force est de constater que, derrière la volonté affichée par la Commission européenne de promouvoir une pêche durable, les propositions mises sur la table ont négligé l’essentiel : pour être véritablement durable, la politique de la pêche doit prendre en compte, certes, la protection de l’environnement, mais surtout les facteurs sociaux – les pêcheurs – et le développement économique – les entreprises du secteur. Or ces exigences préalables évidentes n’ont pas été respectées.

En effet, en proposant la généralisation des quotas individuels transférables, renommés « concessions de pêche transférables », la Commission européenne a fait le choix de la construction d’un modèle unique, fondé sur une gestion de la ressource halieutique confiée aux marchés. Ce faisant, outre le choix – à mon avis très contestable – de recourir à une gestion spéculative, elle favorise la concentration des entreprises industrielles au détriment des professionnels qui pratiquent la pêche artisanale. De toute évidence, ces derniers ne pourront pas se maintenir face aux pressions du marché.

Si je sais que nous ne sommes pas les seuls à contester l’adaptation de l’outil de gestion proposé aux réalités du terrain, permettez-moi d’attirer votre attention, mes chers collègues, sur les conséquences délétères qu’elle pourrait avoir tout particulièrement sur l’activité des pêcheurs artisans en Méditerranée – sans compter que, contrairement au système de gestion utilisé sur la façade atlantique, il n’y existe pas de système de quotas.

Monsieur le ministre de la mer, cher Frédéric Cuvillier, puisque vous appelez de vos vœux une « union nécessaire » – je vous l’ai entendu dire à cette tribune ! –, permettez-moi de vous rappeler qu’il faut prendre en compte la Méditerranée. Il faut que l’on entende l’accent de la Méditerranée…