Intervention de Didier Guillaume

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Desessard un rapport fait au nom de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques, créée le 8 février 2012, sur l’initiative du groupe écologiste, en application de l’article 6 bis du Règlement.

Ce dépôt est publié au Journal officiel, édition « Lois et décrets », d’aujourd'hui jeudi 12 juillet 2012. Cette publication constitue, conformément au paragraphe III du chapitre V de l’instruction générale du bureau, le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée.

Ce rapport sera imprimé sous le n° 667 et publié le mercredi 18 juillet 2012, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie de ce rapport.