Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs Joël Guerriau et Serge Larcher, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer l’inscription à l’ordre du jour d’une session extraordinaire de ce débat sur la politique commune de la pêche, ou PCP. Cela va permettre au Sénat d’exprimer sa propre vision sur cette réforme, d’entendre la position que les deux ministres vont défendre au nom du Gouvernement et surtout de réaffirmer solennellement une conviction et une ambition.

Ce qui est en jeu avec la réforme de la politique commune de la pêche – vous le savez, messieurs les ministres –, c’est tout simplement l’ambition maritime de la France. Par le passé, nos pêcheurs ont eu trop souvent le sentiment désagréable de n’être qu’une sorte de variable d’ajustement dont les intérêts étaient sacrifiés sur l’autel des marchandages européens.

Cette réforme de la politique commune de la pêche est d'ailleurs assez emblématique des contradictions de l’action européenne. Elle l’est à deux titres.

Au-delà des 12 milles côtiers, nous partageons des eaux communes avec d’autres flottes, et il faut bien sûr des règles communes. Mais si nous partageons des mêmes règles, nous savons très bien que le respect de celles-ci diffère grandement selon les pays membres, les contrôles dépendant de chaque pays.

Un autre exemple emblématique, ou plutôt un contre-exemple, est l’unanimité du constat de la nécessité de réformer la PCP. Cependant, Mme Damanaki s’y est mal prise, faisant preuve de trop de dogmatisme : plutôt que de bâtir un consensus autour de la réforme, elle a bâti une sorte de consensus contre la réforme, laquelle a suscité une insatisfaction quasi générale non seulement des professionnels de la mer, mais aussi – nous l’avons constaté lors de nos nombreuses auditions – bien au-delà du cercle des professionnels.

La position de notre groupe de travail, composé de membres de la commission des affaires économiques, de la commission du développement durable et de la commission des affaires européennes, est partagée – je tiens à le dire – au-delà de nos sensibilités et de nos différences partisanes. Nous l’avons construite ensemble, et je voudrais à ce titre remercier très chaleureusement pour leur assiduité et leur implication mes collègues Odette Herviaux, Charles Revet, Gérard Le Cam et Joël Guerriau.

Il s’agit d’une position partagée, mais critique, ce qui n’étonnera pas dans cette enceinte puisque, voilà trois ans, lorsque la Commission avait commencé à tracer des pistes dans un Livre vert, le Sénat avait déjà adopté une résolution critique. Pour critique qu’elle soit, notre position se veut un véritable projet pour la pêche, une vision plus équilibrée, tout aussi exigeante que celle de la Commission en matière environnementale, mais plus ambitieuse sur le plan social et sans doute aussi plus dynamique sur le plan économique.