Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 12 juillet 2012 à 9h30
Débat sur la politique commune de la pêche

Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous faire part du plaisir qui est le mien de pouvoir m’exprimer pour la première fois devant la Haute Assemblée en qualité de ministre délégué chargé des transports, de la mer « et de la pêche ». C’est une précision terminologique qui était attendue et qui a été apportée.

Je me réjouis de pouvoir aborder devant le Sénat une thématique et des enjeux qui me sont chers, comme à vous. Je vous remercie donc de votre présence et de votre contribution au débat.

Vous le savez, il s’agit d’un combat ancien, d’un combat engagé. Comme cela a été souligné, la réforme de la politique commune de la pêche est aujourd'hui en cours d’examen au sein du Parlement européen et du conseil des ministres de l’Union européenne.

Dans ce cadre, et en vertu de l’article 88-4 de la Constitution, vous avez pris au mois d’avril dernier la décision de constituer un groupe dans lequel des sénatrices et sénateurs de toutes sensibilités politiques et de commissions différentes ont travaillé ensemble pour définir une position du Sénat sur la réforme de la PCP. Cela a abouti à deux propositions de résolution – l’une concernait la réforme elle-même, l’autre ses incidences sur la pêche dans les zones ultra-marines – qui sont depuis devenues des résolutions du Sénat. Je tiens à vous remercier de cette initiative, qui témoigne de l’ancrage de ces problématiques au sein de la Haute Assemblée.

J’ai écouté avec attention les interventions de MM. les rapporteurs et j’ai pris connaissance du travail de qualité réalisé par le Sénat. Je partage très largement le sens des deux résolutions déposées et je me réjouis vivement d’une telle démarche, qui est nécessaire au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Les parlementaires doivent se saisir de ces textes pour renforcer le poids des positions de la France, au-delà des appartenances politiques. C’est la solidarité nationale qui doit s’exprimer, et elle le fait. Ces deux résolutions en attestent.

M. le rapporteur Bruno Retailleau a eu la gentillesse de rappeler à quel point le sujet m’était cher, étant moi-même du « peuple de la mer ». Or le peuple de la mer, c’est la France, la France dans sa totalité géographique, y compris les outre-mer !

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