Intervention de Frédéric Cuvillier

Par ailleurs, nous sommes favorables à une approche régionalisée de la politique commune de la pêche afin de prendre dûment en compte les propositions des pêcheurs et des autres parties prenantes, qui connaissent les réalités du terrain. Dans le respect du droit d’initiative de la Commission européenne, les États pourront coopérer entre eux, en étroite concertation avec les conseils consultatifs régionaux, afin de proposer des mesures de gestion adaptées aux réalités des différentes pêcheries. Une approche par grandes aires géographiques est indispensable : les mesures adaptées à la Manche ne sont pas nécessairement adaptées à la mer Celtique, au golfe de Gascogne ou à la Méditerranée. C’est une évidence, qui doit être suivie d’effets sur les plans réglementaire et législatif.

En ce qui concerne les aides à l’ajustement de la flotte, dont une disposition du texte initial précisait qu’elles ne valaient que jusqu’en 2013, nous avons obtenu que ce texte n’anticipe pas sur le débat qui est en cours au sujet du futur fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Ce futur fonds doit également soutenir la modernisation des navires, à capacité de pêche constante, car notre flotte est vieillissante et inadaptée aux défis environnementaux et économiques qui se posent à elle.

Le futur fonds devra aider à réduire l’impact environnemental des activités de pêche par le biais d’une plus grande sélectivité des engins et de l’amélioration de l’efficacité énergétique des navires.

Nous ne pouvons pas condamner le secteur de la pêche à l’immobilisme en lui interdisant toute forme d’innovation. Nous devons au contraire faire en sorte, grâce à une remotorisation des navires, de diminuer la dépendance du secteur de la pêche aux évolutions du coût du carburant, car les augmentations de prix sont régulièrement à l’origine de situations conflictuelles. Nous devons réduire les émissions de CO2. Nous devons également maintenir des mesures d’aide à l’ajustement des capacités de la flotte de pêche.

Certes, je ne suis pas plus attaché que vous au déchirage des navires. Pour autant, il faut s’adapter, moderniser la flotte et aller vers une conception plus environnementale des engins de pêche. Je suis en train de mobiliser mes collègues d’autres États, notamment grâce à un courrier cosigné par certains de mes homologues européens – notamment polonais –, sur les enjeux du FEAMP.

Rien ne doit être aujourd’hui interdit. Il ne doit pas y avoir de préemption d’origine sur le FEAMP. Au contraire, nous devons pouvoir affirmer, avec une majorité d’États membres, combien nous sommes attachés aux mesures d’aide à l’ajustement des capacités de la flotte de pêche.