Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur Vial, la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui fait l'objet de votre préoccupation, est en effet un projet majeur, dont la dimension européenne est évidente. Elle permettra de basculer le trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes de la route vers le fer et améliorera également les liaisons entre les grandes agglomérations alpines de France et d'Italie.

Ce projet a fait l'objet d'un accord international, à savoir le traité de Turin de 2001. De ce fait, la parole de nos deux pays est engagée et, je le confirme fermement, il n'est pas question que la France revienne sur sa prise de position. Je me suis d'ailleurs entretenu de ce sujet la semaine dernière avec Corrado Passera, mon collègue italien chargé des transports. J'ai aussi rencontré très rapidement après ma nomination Louis Besson.

Monsieur le sénateur, vous avez indiqué que le tunnel actuel de Fréjus ne répond pas aux exigences de sécurité. Je souhaite vous apporter une précision, voire une rectification sur ce point.

Cet ouvrage a été élargi au gabarit dit « B+ » afin d'y faire passer l'autoroute ferroviaire. À cette occasion, d'importants investissements ont été réalisés en matière de sécurité, qu'il s'agisse de niches ou d'équipements de surveillance, notamment. Ce tunnel a fait l'objet de commissions de sécurité et il est conforme aux exigences formulées.

Pour entrer dans le cœur du sujet, le projet de liaison Lyon-Turin comporte une section internationale – essentiellement un tunnel transfrontalier de cinquante-sept kilomètres de long sous les Alpes – sous pilotage franco-italien, correspondant à un montant d'investissement de 12 milliards d'euros. L'accès au tunnel international depuis l'agglomération lyonnaise nécessite également la réalisation d'une ligne nouvelle jusqu'à cet ouvrage, d'un montant total de 10 milliards d'euros. Dès ce soir, je rencontrerai le sénateur-maire de Lyon, qui ne manquera pas de me sensibiliser à cette question.

Le 29 janvier 2001, par la signature du traité de Turin, la réalisation de l'opération a fait l'objet d'un accord international. Le 30 janvier 2012, un nouvel accord a été conclu, afin de définir les principes de financement et de gouvernance de l'opération.

Monsieur le sénateur, je me permets de souligner que, si le gouvernement précédent a fait avancer l'opération, très soutenue par l'Italie et l'Union européenne, il n'a cependant pas anticipé les montants considérables nécessaires à sa réalisation. En effet, comme vous l'avez signalé, la France supporterait un montant d'au moins 2, 5 milliards d'euros.

Dernièrement, la signature de l'accord du 30 janvier 2012 marque le franchissement d'une nouvelle étape importante pour la liaison ferroviaire Lyon-Turin. À cette occasion, les principes de la répartition du financement de cette dernière entre les deux États ont été actualisés. Je vous confirme que la procédure de ratification suit son cours, afin qu'elle intervienne dans les meilleurs délais.

Je peux également vous assurer que nous sommes déterminés à travailler conjointement avec nos partenaires italiens sur ce dossier. Le prochain sommet franco-italien, qui se tiendra à l'automne, sera l'occasion d'aborder au plus haut niveau des deux États l'avancement de ce grand projet.

Tout en prenant en considération la crise financière et économique que nous traversons, vous comprenez, j'en suis sûr, monsieur le sénateur, que le lancement des travaux définitifs nécessite un engagement financier fort de l'Union européenne. D'ores et déjà, la Commission européenne a rappelé que les futures dispositions communautaires offriront la possibilité de subventionner les grands projets d'infrastructures jusqu'à 40 % du montant total des investissements.

À ce propos, tout le sens du combat mené par le Président de la République en l'espèce est de faire reconnaître les enjeux de croissance que représentent pour l'Europe la réalisation de pareils projets européens et la nécessité d'engager les financements adéquats.

La confirmation du niveau de subvention envisagé sera un élément clé pour l'avenir du projet et nous continuerons à agir auprès de la Commission en ce sens.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que le Gouvernement est pleinement mobilisé non seulement pour faire respecter la parole de la France, mais également pour obtenir de nos partenaires les précisions nécessaires.