Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le sénateur, cher Roland, je vais essayer de dissiper vos craintes !

Ces craintes sont légitimes, car il n'aura échappé à personne que la situation dans laquelle les finances publiques se trouvent et le sens des responsabilités nous imposent une analyse extrêmement pragmatique, notamment s'agissant des innombrables annonces qui ont été faites lors du dernier semestre 2011. Peut-être était-ce la période préélectorale qui a conduit à prendre une succession d'engagements ? Sorte d'inventaire à la Prévert, ces engagements n'avaient qu'un seul défaut, celui de ne pas avoir de pendants financiers et de ne pas avoir été pris dans des conditions permettant à l'État de s'engager réellement.

Nous sommes donc face à un schéma national des infrastructures de transport, ou SNIT, d'un montant de 245 milliards d'euros pour une période de vingt à vingt-cinq années, tel qu'il fut annoncé par mon prédécesseur.

Il est cependant un petit bémol, qui ne vous rassurera pas, monsieur Courteau, et qui, moi, m'inquiète particulièrement : il n'y a pas de début de commencement de financement pour ces 245 milliards, si ce n'est celui qui provient de l'AFIT, l'Agence de financement des infrastructures de transport, dont le budget annuel est de l'ordre de 2 milliards d'euros… ce qui nous amène à 120 ans pour la réalisation du schéma national si l'on n'y ajoute ni nouvelles infrastructures, ni nouveaux réseaux, ni autres modernisations !

Nous allons donc faire preuve de pragmatisme tout en agissant conformément à ce qui a été annoncé, c'est-à-dire – et je reprends ici les propos de M. le Président de la République –que tout projet engagé sera confirmé. C'est le cas avec le renfort, notamment, d'une commission composée d'experts et de parlementaires, nous allons mettre de l'ordre dans le SNIT et déterminer les critères d'opérationnalité des engagements de l'État et des collectivités territoriales.

Pour le reste, monsieur le sénateur, vous attirez mon attention sur le projet, fort ancien déjà – vingt ans, disiez-vous –, de ligne Montpellier-Perpignan.

Comme vous l'avez rappelé, c'est un maillon stratégique du réseau européen des lignes à grande vitesse. Avec la réalisation du contournement de Nîmes-Montpellier, dont le contrat de partenariat public-privé vient d'être signé – illustration de ce que je viens de dire : ce qui était engagé sera honoré –, la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan permettra en effet de garantir la continuité du réseau à grande vitesse entre la France et l'Espagne.

Cette opération a fait l'objet d'un débat public en 2009. Les études du projet ont depuis bien avancé avec la définition, en novembre dernier, du fuseau de passage de la nouvelle infrastructure.

Dans le secteur des Corbières, il n'a toutefois pas été possible de retenir un seul fuseau de passage et les études sont aujourd'hui poursuivies selon deux options que vous avez rappelées : une option dite « médiane », dans l'hypothèse où la section serait dédiée aux seuls trafics de voyageurs, et une option dite « littorale », dans l'hypothèse d'une mixité des trafics voyageurs et fret.

La phase d'étude en cours examine également les modalités de desserte des agglomérations situées sur l'itinéraire de la nouvelle ligne.

J'ai entendu les préférences que vous avez exprimées et qui font écho aux préoccupations des élus locaux quant à la localisation, notamment, de la gare de desserte. Il faudra que nous y revenions puisque les résultats de ces études sont attendus à la fin de l'année 2012.

Ils seront ensuite présentés à l'ensemble des partenaires, au premier rang desquels vous-même, monsieur le sénateur, et les représentants de toutes les collectivités territoriales concernées afin de recueillir leur position préalablement à toute décision.

Comme l'indiquaient le Président de la République et le Premier ministre, nous serons en effet dans la confiance et le dialogue avec les collectivités, en particulier lorsqu'il s'agira d'arrêter des décisions relatives à l'aménagement du territoire et notamment de gommer la fracture territoriale existant dans certaines parties du territoire.

Il est à mon sens important de laisser les études se poursuivre et la concertation se dérouler. Je déciderai ensuite, sur la base de ces études et des échanges avec l'ensemble des partenaires, le tracé qui sera retenu et les modalités de desserte des agglomérations par la nouvelle ligne, dont bien entendu celle de Narbonne.

Le calendrier qui sera alors arrêté devra tenir compte, pour être réaliste – vous en conviendrez, j'en suis sûr, monsieur le sénateur –, des contraintes de financement. Nous n'adopterons pas l'attitude que j'ai dénoncée au début de mon propos : nous ne ferons pas des effets d'annonce, nous ne fixerons pas de dates impossibles à tenir et nous n'irons pas de rapport en rapport. Nous recherchons la crédibilité et nous souhaitons des engagements qui feront honneur à l'État et aux collectivités.

Je sais enfin que l'impact de ce projet sur les risques hydrauliques dans les plaines de l'Aude est un problème majeur en même temps qu'un véritable enjeu. Vous le savez, la sécurité des populations concernées est pour le Gouvernement une priorité absolue, comme je l'ai dit dans une précédente réponse. RFF devra donc présenter dans le détail les mesures techniques apportant toutes les garanties nécessaires de ce point de vue.

À ce propos, je profite du fait que ma collègue Delphine Batho nous ait rejoints pour saluer l'attention que le Gouvernement porte à la protection de l'environnement et aux mesures d'accompagnement nécessaires pour rester fidèle à cet engagement.

Ces mesures seront par la suite affinées tout au long du processus d'études, en concertation avec l'ensemble des partenaires, jusqu'à la définition précise de la consistance de la nouvelle ligne.

Je tiens à vous indiquer également que j'ai reçu hier matin Mme Ana Pastor, ministre des travaux publics chargée des transports espagnole. Nous avons longuement évoqué les enjeux attachés à la nouvelle ligne pour nos deux pays et l'importance de notre coopération. La mise en œuvre de cette ligne devra aussi se faire au rythme de nos partenaires espagnols et nous devrons ajuster de conserve nos capacités de financement.

Enfin, je tiens à vous assurer, mais cela ne vous étonnera pas étant donné l'intitulé de mes fonctions ministérielles, de l'attention que je porte à la préservation des zones littorales, qui sont un véritable enjeu pour notre pays et doivent être respectées y compris dans le cadre des choix d'aménagement du territoire.