Intervention de Jacques Mézard

Ma question porte sur la situation du site des haras nationaux d'Aurillac.

En application de la trop fameuse révision générale des politiques publiques, les Haras nationaux sont aujourd'hui devenus l'Institut français du cheval et de l'équitation, l'IFCE, après leur fusion avec l'École nationale d'équitation de Saumur. Cette décision malheureuse a eu pour conséquence une redéfinition des missions des haras, synonyme en réalité de suppressions d'emplois et de liquidation partielle de la structure.

Pour le territoire que je représente, l'activité des Haras nationaux est fondamentale depuis fort longtemps. En effet, le département du Cantal est l'un des premiers producteurs – sinon le premier – de chevaux lourds en France. Le site d'Aurillac, qui a fait l'objet d'une construction toute nouvelle voilà vingt-cinq ans, inaugurée – vous y serez certainement sensible, monsieur le ministre – par le président Mitterrand, constitue le pivot de cette activité, dans la mesure où il coordonne et assure la reproduction des chevaux, par le biais de la récolte de sperme et de l'insémination.

Malgré ce rôle indispensable, la réorganisation de l'IFCE a déjà conduit à programmer l'arrêt de ce volet de l'activité du site d'Aurillac avant le 31 décembre 2014. Or, subrepticement, avant les dernières échéances électorales, le précédent gouvernement a fait prendre la décision d'y mettre fin au cours de cette année, sans communication ni concertation.

Cette décision, qui constitue en réalité une privatisation de l'étalonnage public, est catastrophique tant pour l'emploi des agents des haras que pour les éleveurs de chevaux. La fin prématurée de la campagne d'insémination aura nécessairement des conséquences sur le patrimoine génétique des chevaux élevés et conduira à terme à la disparition de petits élevages.

J'ai bien sûr alerté le préfet avant le 6 mai et ai reçu, par le canal de la préfecture, une réponse de M. Philippe de Guenin, directeur général de l'IFCE, en date du 20 juin : cette mesure est confirmée, tout comme l'est la fermeture des centres techniques de Saint-Flour et d'Allanche. L'argument invoqué est qu'il ne faut pas attendre l'échéance du 31 décembre 2014 pour mettre fin à l'incertitude exprimée par les éleveurs de chevaux et leurs représentants, pour optimiser les chances de succès des projets de reprise par le privé et pour faire rapidement cesser l'anxiété des agents quant à leur avenir, nombre d'agents ayant l'obligation d'effectuer une mobilité fonctionnelle ou géographique ; voilà qui est lourd de sens.

Cette lettre indique également qu'un repositionnement dans le cadre d'un véritable projet du site est prévu, appuyé par les socioprofessionnels et les collectivités locales. Cela signifie le transfert du poids financier aux collectivités locales, au moins en partie.

Je souhaite que cette position soit modifiée, en accord avec les déclarations du député M. Germinal Peiro, lors de la campagne présidentielle. Dans un article du journal Le Monde, celui-ci avait indiqué qu'il faudrait « mettre en œuvre un soutien efficace aux haras nationaux, totalement abandonnés par le Gouvernement, et leur redonner leur rôle dans la reproduction dans les élevages, les saillies y étant incomparablement moins onéreuses que dans le privé ».

Monsieur le ministre, cette déclaration sera-t-elle confirmée par des décisions rompant avec la politique antérieure ?