Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, j'ai conscience des difficultés que rencontre cet établissement situé à Aurillac. En tant que ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, j'ai également pris la mesure de l'inquiétude qui s'exprime au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

J'ai eu l'occasion de rencontrer les syndicats du ministère. Vous avez raison, la RGPP et les choix auxquels elle a conduit, notamment le transfert d'une grande partie de l'étalonnage public vers le privé, sèment un trouble important.

Sur les Haras nationaux et l'IFCE, il me faudra engager une concertation globale pour tenter de trouver le moyen de redéfinir les missions de cet institut et d'équilibrer l'ensemble des missions entre ce qui relèvera désormais du privé et du public.

Monsieur le sénateur, notre situation budgétaire n'est pas celle que nous pouvions attendre. Il me serait difficile aujourd'hui, en tant que ministre de l'agriculture, de vous annoncer que nous reviendrons à la situation ex ante. Je ne peux pas m'engager sur ce point.

Toutefois, parce que je sais la place de l'étalonnage des chevaux de trait sur le site d'Aurillac, nous engagerons une concertation spécifique pour assurer une transition qui soit effective, qui garantisse l'élevage et les petits élevages, ainsi que le capital génétique qui place la France à un rang essentiel à l'échelle européenne, voire mondiale. Dans la Sarthe également, département dont je suis l'élu, un certain nombre de races, notamment le percheron, prouvent la qualité de notre cheptel.

Sur cette question précise, il nous faut assurer une transition en 2013 ; c'est l'engagement que je prends. Je prends également celui d'organiser rapidement une concertation pour redéfinir et revoir les missions de l'IFCE, en particulier tout ce qui concerne l'enregistrement, s'agissant des étalons.

Monsieur le sénateur, vous m'avez interrogé sur la possibilité de suivre les préconisations de M. Germinal Peiro, dont je salue ici l'action. Je tiens à vous répondre. Compte tenu de la situation budgétaire qui est la nôtre et même si la négociation engagée par mon ministère avec le ministère du budget n'est pas terminée, je crains de ne pouvoir vous assurer qu'il sera possible de revenir à la situation précédente. Il nous faut donc assurer maintenant cette transition entre, d'une part, les missions de service public des Haras nationaux et, d'autre part, les missions futures de l'Institut français du cheval et de l'équitation.