Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées dans les territoires, notamment dans le département de l'Eure, du fait de l'implantation d'éoliennes.

Vous le savez, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la France s'est engagée dans une politique ambitieuse en matière de développement des énergies renouvelables, laquelle doit conduire à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole de la production d'énergies renouvelables d'ici à 2020, grâce notamment à une multiplication par dix du parc éolien.

Sans remettre en cause cet objectif, force est de constater que les conditions d'implantation des éoliennes soulèvent souvent des difficultés en termes de concertation, d'incitation et de réglementation.

Elles entraînent tout d'abord des difficultés en termes de concertation : on observe que, dans certains cas, l'attribution de permis de construire pour des éoliennes est faite contre l'avis unanime des communes concernées et de leurs élus. Une telle situation n'est, de mon point de vue, pas acceptable, car, dans ce domaine comme dans d'autres, il n'est pas admissible que des décisions ayant un impact fort sur un territoire soient prises contre la volonté des élus, qui sont, par définition, responsables du devenir de leur collectivité.

Il n'est pas normal que des préfets puissent donner des autorisations, sans aucune concertation avec les maires, car nul ne peut nier que l'implantation d'éoliennes n'est pas un acte sans conséquences. Celle-ci entraîne en effet des nuisances sonores et visuelles, et même des conséquences financières, du fait de la perte de valeur du patrimoine immobilier situé sur ces communes.

Les citoyens et les élus qui les représentent doivent donc être mieux associés aux décisions prises, me semble-t-il.

Concernant l'incitation, ensuite, il faut savoir que les communes ne perçoivent aujourd'hui que 20 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l'IFER, instituée à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, alors que les établissements publics de coopération intercommunale en perçoivent 50 % et les départements 30 %. Cette répartition ne me paraît ni équitable ni incitative, dans la mesure où les communes directement concernées ne perçoivent qu'une faible part de l'IFER. À mon sens, il faudrait revoir cette question et prendre en compte la notion de périmètre « impacté » réellement, car, bien souvent, c'est non pas la commune d'implantation qui supporte le plus de nuisances et d'inconvénients, mais les communes voisines. Il faudrait en tenir compte.

S'agissant, enfin, de la réglementation, je trouve anormal qu'il n'existe quasiment aucune contrainte pour l'implantation d'éoliennes de moins de douze mètres. Comme cela avait été rappelé par le précédent gouvernement en réponse à une question écrite de Mme Grommerch, députée, en février 2012, « aucune autorisation au titre du code de l'urbanisme n'est exigée pour les éoliennes de moins de douze mètres, hors secteur sauvegardé ou site classé ne nécessitant pas d'affouillement ».

Par ailleurs, il me semble que la distance minimum d'implantation des éoliennes par rapport aux habitations, qui est aujourd'hui de 500 mètres, comme vous le savez, devrait pouvoir être adaptée en fonction de la taille des éoliennes et de la topologie du lieu d'implantation. À cet égard, je vous rappelle que, dans certains Länder allemands, cette distance est de 1 500 mètres.

Madame la ministre, je vous demande donc de bien vouloir me préciser la position du Gouvernement sur ces différentes questions, et tout particulièrement sur la nécessité d'améliorer la prise en compte des attentes des élus et des populations.