Intervention de Hervé Maurey

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Vous avez évoqué la volonté du Président de la République d'engager un débat sur la transition énergétique et vous avez rappelé un point que je savais déjà, à savoir que les règles seront fixées par la loi.

Dans le cadre de ce débat, il faudra repenser un certain nombre d'éléments, notamment comment associer davantage les élus aux décisions prises. Ce point me paraît particulièrement important. En effet, il n'est vraiment pas acceptable d'implanter de tels équipements sur leur territoire contre leur volonté.

La question de la répartition de l'IFER devra également être revue, car il n'est pas normal que les communes, qui, par définition, supportent ces équipements, perçoivent la part la plus faible de cette ressource.

Il faudra en outre être capable d'appréhender le périmètre impacté. Il arrive parfois que les éoliennes soient implantées à la limite de plusieurs communes ; or c'est uniquement la commune siège qui perçoit la part communale de l'IFER, alors que l'impact touche bien davantage les communes alentours.

Sans attendre la loi, le Gouvernement pourrait peut-être, par voie de circulaire, rappeler aux préfets qu'il y a un minimum de concertation à mener. Il n'est pas tolérable qu'un maire de mon département apprenne, par un huissier, qu'un permis de construire a finalement été accordé pour l'implantation d'éoliennes sur sa commune. Un tel rappel est d'autant plus nécessaire que, pour développer efficacement et réellement, comme nous le souhaitons tous, l'énergie éolienne, il faut faire en sorte qu'il y ait une véritable acceptabilité de la part de la population et des élus. Nous devons, me semble-t-il, tous travailler dans ce sens.