Intervention de Aline Archimbaud

La liste des problèmes au sujet desquels je suis alertée concernant la situation de la plupart des établissements pénitentiaires d'outre-mer est longue : vétusté, surpopulation endémique, grande promiscuité génératrice de violences, hygiène déplorable, inactivité, auxquelles vient s'ajouter un manque cruel de moyens pour les alternatives à l'incarcération, les aménagements de peine et l'aide à l'insertion.

La situation n'a fait qu'empirer, année après année, bien que les gouvernements successifs aient annoncé pouvoir régler la situation en accroissant la capacité des établissements ou en en construisant de nouveaux.

Le centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, en Polynésie, affiche un taux de suroccupation record de 250 %. Ce taux est de 194 % pour celui du Camp-Est, en Nouvelle-Calédonie ; de 216 % pour celui de Nouméa, selon des chiffres d'octobre 2011 ; de 166 % pour celui de Ducos, à la Martinique ; de 146 % pour la maison d'arrêt de Basse-Terre, à la Guadeloupe ; de 121 % pour le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, toujours à la Guadeloupe ; de 117 % pour celui de Rémire-Montjoly, en Guyane.

De surcroît, bon nombre d'observateurs, dont le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Comité pour la prévention de la torture et l'Observatoire international des prisons ont maintes fois dénoncé la vétusté des locaux les plus anciens, la grande promiscuité et la violence qu'elle engendre, ainsi que les conditions d'hygiène déplorables.

À cela s'ajoute le manque de travail ou l'absence d'activités proposée aux détenus, contraints de demeurer en cellule ou en dortoir parfois plus de vingt heures par jour.

Des travaux de construction, d'extension ou de rénovation sont certes parfois annoncés, mais leur achèvement n'est pas attendu avant de nombreuses années. Qui plus est, si l'on se réfère aux politiques immobilières menées dans l'Hexagone depuis des décennies, ces travaux ne garantissent pas la maîtrise de la surpopulation ni l'amélioration notable des conditions de vie et du respect des droits fondamentaux des personnes qui y sont placées.

Les rapports annuels récents des juridictions d'outre-mer, portant, comme ceux de 2011, sur l'exécution et sur l'aménagement des peines, font, par ailleurs, état d'un grand manque de moyens humains et financiers pour mener à bien les missions dévolues à ces structures. Au 1er janvier 2012, la France comptait quelque 57 000 condamnés, dont 10 693 en aménagement de peine, soit 18 %. Ce taux est encore très insuffisant, mais il l'est encore plus outre-mer, où, à la même date, seuls 12, 6 % des condamnés bénéficiaient d'un aménagement de peine sous écrou.

Bon nombre de courtes peines qui pourraient être aménagées plutôt qu'être exécutées en détention ne le sont pas faute de moyens, ce qui empêche également la mise en œuvre de mesures alternatives à la détention. Ces dispositifs permettraient pourtant de réduire de manière notable la surpopulation carcérale, à un coût moindre pour l'État.

Le développement de ces outils, dont l'efficacité est par ailleurs reconnue en matière de prévention de la récidive, suppose un accompagnement de personnel en nombre suffisant et formé.

Madame la garde des sceaux, des moyens sont-ils prévus à cet effet ?

Ne serait-il pas plus efficace de limiter les programmes immobiliers à la rénovation des établissements les plus vétustes ?

Au lieu d'accroître le nombre de place de détention, ne pourrions-nous pas consacrer les budgets correspondants à la mise en place de peines alternatives à l'incarcération et d'aménagements de peines, mesures dont l'efficacité n'est plus à démontrer ? Quel est le programme du Gouvernement à ce sujet pour l'outre-mer ?