Intervention de Maryvonne Blondin

Ma question porte sur les conditions d'agrément des établissements de formation en ostéopathie.

Chaque année, environ 3 000 nouveaux ostéopathes sortent des écoles et arrivent sur le marché. Leur nombre a doublé en moins de trois ans. Au total, on évalue à 17 500 le nombre actuel d'ostéopathes en France.

De plus, l'offre de formation explose : plus de 50 écoles ont reçu l'agrément en trois ou quatre ans et un arrêté du 21 juin 2012 est venu allonger encore la longue liste des établissements agréés.

Par comparaison, le Royaume-Uni, qui fait figure de bastion de l'ostéopathie, ne compte qu'une dizaine d'établissements agréés et un peu moins de 4 000 professionnels.

Pour la Fédération française d'ostéopathie, c'est beaucoup trop ! Le syndicat français des ostéopathes estime, pour sa part, qu'« une quinzaine d'établissements seulement forment des praticiens sérieux ».

Daté d'avril 2010, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales a été rendu public sur internet en mai 2012. L'IGAS pointe des dysfonctionnements sévères et « une procédure d'agrément des écoles mal organisée, insuffisamment précise et de faible qualité juridique ». Le constat est très sévère : un tiers des écoles ont obtenu l'agrément « sur recours gracieux à la suite, le plus souvent, d'un avis défavorable de la commission nationale d'agrément ».

Il convient donc de mettre un terme à la dérive de la procédure d'agrément, qui doit être vite réformée.

Cette réforme passe par une révision à la hausse de la qualification des enseignants et par une plus forte ouverture des établissements aux mondes universitaire et sanitaire. Aujourd'hui, en effet, les tentatives de rapprochement et de collaboration ont souvent du mal à se concrétiser, notamment avec le secteur public hospitalier.

Si la profession a été reconnue par la loi Kouchner du 4 mars 2002, la réforme de la réglementation sur l'agrément des établissements de formation est toujours en jachère, malgré la pression exercée par les organisations syndicales.

Un alignement sur les critères recommandés par l'Organisation mondiale de la santé paraît indispensable et l'Union fédérale des ostéopathes de France le soutient fortement : il faudrait avoir suivi au moins 4 200 heures d'études pour être diplômé, dont environ 1 000 heures de pratique clinique.

Aujourd'hui, en effet, de trop nombreux étudiants commencent à exercer sans avoir une réelle expérience pratique.

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de bien vouloir m'apporter des précisions sur ce dossier important, dont nous mesurons les enjeux. Pouvez-vous aujourd'hui m'indiquer la date de publication des décrets d'application ainsi que les mesures que vous comptez prendre dans ce domaine ?