Intervention de Dominique Bertinotti

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, à qui votre question était destinée. Elle est actuellement en déplacement avec le Président de la République.

Les conditions de formation en ostéopathie, notamment les conditions d'agrément des écoles, requièrent en effet toute l'attention du Gouvernement, particulièrement du ministère des affaires sociales et de la santé.

L'augmentation du nombre d'écoles et de professionnels en exercice nous alerte sur les risques en matière de santé. Le secteur de l'ostéopathie s'est considérablement développé ces dernières années, dans des conditions non satisfaisantes. En effet, l'ensemble des acteurs sont unanimes pour reconnaître que le nombre d'écoles agréées est trop important par rapport aux débouchés professionnels et pour dénoncer des manquements en termes de qualité de l'enseignement que les critères actuels ne permettent pas de prévenir.

Le projet de texte élaboré par le précédent gouvernement ne répond en rien à ces problèmes. Les besoins de l'offre de soins doivent fixer le niveau de qualité requis et réguler le nombre de professionnels. Il est donc nécessaire de reprendre le travail commencé en 2002 pour encadrer la pratique de l'ostéopathie, qui n'est pas sans risque lorsqu'elle n'est pas mise en œuvre par un professionnel dûment formé.

C'est pourquoi, sur la base du rapport rendu par l'Inspection générale des affaires sociales en avril 2010, le Gouvernement va réengager très rapidement un travail sur l'encadrement réglementaire de l'exercice de cette profession, tant sur le volet formation que sur l'encadrement des écoles. Si les solutions envisagées devront prendre en compte les attentes des professionnels concernés, qu'ils soient professionnels de santé ou non, elles devront avant tout répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins.