Intervention de Thierry Foucaud

Je commencerai par un constat : depuis 2006, le ministère de l'éducation nationale a recours aux contrats aidés pour remplir des missions devenues essentielles au bon fonctionnement des écoles, qu'il s'agisse d'apporter une aide administrative aux établissements ou d'accompagner les élèves en situation de handicap.

Ces contrats de droit privé devaient être assortis d'actions de formation et d'accompagnement de la part de l'employeur, pour permettre une réelle insertion dans l'emploi. Or, jusqu'à présent, l'éducation nationale n'a jamais vraiment répondu à ces obligations.

Depuis 2009, les recours déposés devant les conseils des prud'hommes pour défaut de formation se sont multipliés. Différents jugements requalifiant les contrats en CDI ont été confirmés en cour d'appel, comme à Rouen, où quatre-vingt-un anciens salariés ont été indemnisés pour un montant total de près de 1 million d'euros. L'État a alors préféré le paiement des indemnités de licenciement – 10 000 euros en moyenne par recours – à la pérennisation des emplois correspondants.

Dans le même temps, chaque année, des milliers de personnes sortent de ces dispositifs sans aucune perspective d'emploi et sans pouvoir faire valider une quelconque expérience, comme le constate d'ailleurs la Cour des comptes dans son rapport de 2011.

L'incertitude demeure quant aux milliers d'AVS, c'est-à-dire d'assistants de vie scolaire, et d'EVS, c'est-à-dire d'emplois de vie scolaire, dont les contrats arrivent à terme au 30 juin 2012 ou au 31 août 2012.

Monsieur le ministre, compte tenu de tous ces éléments, comptez-vous, à la rentrée prochaine, réétudier le principe de recrutement des contrats aidés et contribuer à pérenniser l'emploi de ceux de ces milliers de salariés en grande précarité qui le souhaitent ? En outre, pourriez-vous m'indiquer si de promptes et véritables négociations pour la création d'emplois statutaires et la titularisation des personnes en fonction sont programmées ?