Intervention de Éric Doligé

Le sujet de l'ingénierie des collectivités locales est très important. Nombre de structures et d'organismes en traitent sur le terrain, au point qu'une simplification serait sans doute bienvenue. Ce rapport pourrait être l'occasion de le souligner et d'avancer dans ce sens. En ce qui concerne, par exemple, les CAUE, qui apparaissent dans un certain nombre de recommandations, je m'interroge sur leur rôle et leur pertinence, même si certains d'entre eux sont sans doute très efficaces.

Pour revenir sur les capacités de financement, je constate qu'une des propositions consiste à capter une partie d'une ressource existante, qui peut servir à d'autres actions, pour l'affecter à l'ingénierie. Or, comme cela a été dit, même si ce n'est plus la RGPP mais un autre système, nous allons passer de 3 600 à 3 000 agents du côté des services de l'État. Dès lors, si j'ai bien compris, il y aura certainement des coupes sombres beaucoup plus importantes. Mme Marylise Lebranchu viendra probablement nous l'exposer mais, dans certains services de l'État, il y aura une volonté de suppression des doublons et un transfert de responsabilités nouvelles vers les collectivités, qui ne seront pas nécessairement accompagnés d'un financement partagé. Il ne faut donc pas se faire trop d'illusions à ce sujet. À ma connaissance, ces missions ne sont en effet pas rattachées à des ministères prioritaires. Au niveau local, certains services seront carrément supprimés, et il va être demandé aux collectivités de les assumer.

Dans ce cadre, ne faut-il pas attendre d'y voir un peu plus clair ? Je m'interroge sur l'opportunité de faire aujourd'hui des propositions qui seraient probablement remises en cause assez rapidement. Les recommandations sont peut-être un peu trop en avance sur leur temps, surtout la proposition 8. Des évolutions sont attendues dans les toutes prochaines semaines. À la première lecture des propositions de notre rapporteur, nous sommes encore dans un système complexe, très complexe même. J'aurais plutôt tendance à recommander de laisser faire les collectivités - qui d'ailleurs se rapprochent avec l'évolution de l'intercommunalité - et le privé, plutôt que d'essayer de marier et de mélanger toutes ces instances. Ou bien les collectivités déploient des outils, notamment dans le cadre de l'intercommunalité, ou bien elles font appel au privé.

Telle est ma première analyse. Je ne rejette pas en bloc ce que propose notre collègue, loin de là, car il y a des aspects intéressants, mais je voulais exprimer ce point de vue, et souligner combien la période un peu charnière que nous allons traverser risque d'être délicate. Les collectivités doivent supprimer les organismes superflus.