Intervention de Michel Delebarre

Je partage un certain nombre des éléments de diagnostic. En revanche, je suis hésitant sur les modalités envisagées pour y remédier.

Sur le fond du problème, nous ne pouvons effectivement imaginer que les collectivités assument un rôle majeur sans en avoir les capacités. L'ensemble de l'acte de construire, mais aussi l'organisation même du territoire, sont concernés.

Je partage la position selon laquelle il n'y a pas de façon unique de résoudre ce problème. Les solutions apportées doivent s'adapter aux différents types de territoire. Nous abandonnons donc le scénario d'un ministère de l'équipement qui assure partout et uniformément cette mission.

Je partage l'idée selon laquelle la nouvelle étape de décentralisation doit être l'occasion de faire un certain nombre de choix. Puisqu'il y a eu la RGPP, avec des conséquences peu enthousiasmantes en ce qui concerne le ministère de l'équipement, il faut poser le problème et trouver des solutions.

Je suis hésitant sur les modalités de réponse à ces difficultés. Vous m'excuserez de présenter à cette occasion un point de vue plus « urbain » que celui de notre rapporteur. Je constate que, pour la plupart, les agglomérations ont réglé le problème via la mise en place soit d'équipes en leur sein, soit d'agences d'urbanisme au niveau de l'intercommunalité. Les agences d'urbanisme se sont révélées être un outil assez exceptionnel dans leur diversité. Dans un territoire comme le mien, l'agence d'urbanisme intervient sur les communes rurales du SCOT, bien qu'elles ne soient pas dans la communauté urbaine, pour des raisons de proximité. En revanche, le problème reste entier pour dans d'autres territoires.

Pour le reste, en référence aux CAUE, certains s'interrogent sur le destin du département. Je ne trouvais pas absurde que le département se sente en responsabilité d'apporter à des intercommunalités rurales des prestations en matière d'ingénierie un peu plus transversales, comme il le fait avec les CAUE. Reconnaître que le département doit assumer cette compétence dans le scénario d'organisation et de répartition des compétences ne me semble pas une mauvaise idée. Il y aurait au moins un avantage : cette possibilité pourrait exister sur tout le territoire national malgré la diversité des départements, qui est fonction des spécificités des territoires. Un tel scénario me paraît relativement clair et intéressant. Il doit être examiné en tout cas. Le pôle d'ingénierie départemental existera dans les départements qui prennent cette responsabilité. Dans mon département, il subsistera pour la partie non-urbaine. Dans les zones urbaines, toutes les agglomérations se sont dotées d'agences d'urbanisme. Cela représente un nombre substantiel de personnes et je ne vois pas comment on pourrait les faire travailler ensemble. Par contre, pour les territoires ruraux, il me semble en effet justifié d'avoir un niveau de service à leur proposer.

Sur le rôle du CERTU, je suis d'accord pour qu'il soit renforcé au niveau de la réflexion et des recommandations. En revanche, je ne pense pas que le CERTU doive nous inventer, demain, les règles uniques que le ministère de l'équipement ne produira plus.

Je suis un peu étonné d'apprendre qu'il n'y a pas d'ordre des urbanistes. En tout cas, il y a bien une structuration nationale des urbanistes, puisque j'en ai rencontré les représentants. J'ai même rencontré une présidente européenne des urbanistes...

Je suis sceptique sur les propositions financières, notamment celle de financer l'ingénierie territoriale avec le produit de la taxe d'aménagement rassemblé dans un fonds national d'ingénierie.

Je suis plus sceptique encore sur l'idée d'un financement européen. Pour fréquenter un peu les arcanes des collectivités au niveau européen, je sais que l'on a déjà du mal, à l'heure actuelle, à faire en sorte qu'une partie des fonds structurels serve à des objectifs d'aménagement urbain. On ne peut pas dire qu'il y ait un enthousiasme à ce sujet au niveau des services de la Commission européenne. En conséquence, je doute des possibilités de financer l'ingénierie par ce biais. Quant aux quotas d'émission de gaz à effet de serre, c'est ingénieux, bien que je ne sois pas sûr que cela puisse aboutir.