Intervention de Edmond Hervé

Je suis d'accord avec la philosophie générale du rapport et je me reconnais aussi dans le distinguo de M. Delebarre. En ce qui concerne la recommandation 4, « constituer un pôle d'ingénierie départementale », il faut prendre en compte l'extrême différence de situations entre intercommunalités : entre, d'une part, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération, et, d'autre part, les communautés rurales. Il serait préférable de recommander la constitution d'un « pôle d'ingénierie départementale, intercommunautaire, ou intercommunale », de manière à répondre au mieux aux besoins.

Dans la loi Deferre de 1982, il y avait déjà la proposition de créer, au niveau départemental, une agence de développement. Il ne s'agit que du précurseur des agences d'urbanisme que nous connaissons aujourd'hui.

En 1971, j'ai rédigé un article contre l'agence d'urbanisme intitulé « les technocrates contre les élus ». J'avais tout faux. Le pouvoir décisionnel des élus existe et je ne crois pas à la soumission de ces derniers aux technocrates. J'ai, en effet, rencontré des associations départementales d'élus très puissantes.

En ce qui concerne les services experts, je suis d'accord avec votre recommandation. Il est nécessaire de mettre en place, au niveau de l'intercommunalité ou des inter-intercommunalités, une capacité de réflexion. Dans ce cas, on pourrait prendre exemple - je n'ai pas dit modèle - sur les communautés urbaines et les communautés d'agglomération. Elles font en effet un travail exceptionnel en matière de cohérence et de pluridisciplinarité.

En outre, il existe déjà une association d'urbanistes qui est très puissante. Je suis très réservé à l'idée d'aller jusqu'à réglementer leur profession. Nous avons aujourd'hui une dizaine d'instituts d'urbanisme bien installés. En outre, nous ne devons pas oublier que les urbanistes n'ont pas tous la même formation initiale : certains sont architectes, d'autres géographes... Il me paraît important de conserver cette diversité.

Je voudrais également souligner un point qui me paraît essentiel en matière d'ingénierie : il ne faut pas oublier la maîtrise foncière.

Enfin, je souhaite affirmer mon attachement au PLH, qui est, selon moi, l'un des documents directifs décisionnels les plus difficiles à élaborer et à faire passer lorsqu'il va au fond des choses. En effet, il doit intégrer le coût final du logement. C'est une question délicate lors des discussions avec les promoteurs, notamment sur le sujet de l'intégration du coût des assurances. Aussi, je pense qu'un certain nombre d'élus ne sont pas familiarisés avec ce document, d'où la nécessité de développer la pédagogie.

En conclusion, je suis d'accord avec le rapport, qui prend opportunément en compte la diversité des territoires en France.