Intervention de Georges Labazée

L'urbanisme est un domaine dans lequel on constate une très forte attente au niveau des territoires. Nous avons bien vu que si les associations de maires ou les intercommunalités se sont organisées de façon à déployer des réseaux de gestion de la voirie, des ordures ménagères etc., cela est beaucoup plus dur en matière d'urbanisme. Cela tient notamment au fait que, en ce domaine, on est confronté territorialement au règlement national d'urbanisme - qui, soit dit en passant, mériterait d'être adapté pour tenir compte de la grande diversité des territoires.

S'il y a un point sur lequel je partage pleinement les propositions du rapport, c'est la recommandation 4, consistant à mettre en place un pôle d'ingénierie mutualisé au niveau départemental, car le département peut, non pas se substituer, mais fédérer les initiatives des communes au niveau local. Je le vois à travers les agences d'urbanisme, qui fonctionnent bien avec les grandes agglomérations, et je constate que de plus en plus de collectivités territoriales y recourent.

Pour finir, une question à l'intention de notre rapporteur au sujet de la taxe d'aménagement récemment créée. Dans la part départementale de cette nouvelle taxe, comment se répartissent les financements entre les CAUE et les espaces naturels sensibles ?