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Intervention de Éric Bocquet
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 5 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste et de Mm. éric Ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés
Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales :Je rappelle que vous avez tous reçu le même questionnaire ; nous souhaiterions que vous nous fassiez parvenir vos réponses écrites. Je ne vais pas reprendre ici l'ensemble des questions : j'en choisirai seulement quelques-unes, qui sont de nature concrète.
Tout d'abord, quels sont les projets d'optimisation fiscale - employons cette expression, même si, à mes yeux, le terme « évasion » n'est pas négatif mais positif, puisqu'il désigne l'action de recouvrer sa liberté - les plus couramment proposés aux particuliers ? Je pense par exemple à la création d'un trust, à la délocalisation de la résidence ou encore à la prise de participation dans des sociétés-écrans ; nous avons eu l'occasion d'aborder ces points lors de précédentes auditions.
Ma deuxième question est la suivante : quel est le profil type, en termes de revenus, d'activités, de connaissance de la législation fiscale, des contribuables faisant appel à vos services ?
Ma troisième question s'adresse à M. Ginter : vous avez évoqué l'existence de personnes physiques détenant plus ou moins régulièrement - c'est votre expression - des avoirs à l'étranger. Pourriez-vous nous exposer un cas que vous considérez comme régulier et un autre qui vous semble irrégulier ?
Enfin, j'aimerais connaître votre opinion sur le projet de directive européenne, actuellement à l'étude, qui vise à imposer un reporting pays par pays pour la fiscalité des grands groupes ; l'un d'entre vous l'a d'ailleurs évoqué tout à l'heure.
