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Intervention de Gianmarco Monsellato
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 5 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste et de Mm. éric Ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés
Monsieur le sénateur, sur les sujets importants de compétitivité, d'harmonisation et de paradis fiscaux que vous avez abordés, permettez-moi, à la lumière de mon expérience, d'apporter certaines précisions.
Vous êtes assez pessimiste sur la possibilité d'une harmonisation fiscale européenne. Pour autant, en droit communautaire, il suffit que neuf pays membres souhaitent adopter une base commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés pour pouvoir le faire.. Lors de la présidence française de l'Union européenne, ce projet devait être examiné ; il a été retiré de l'ordre du jour et, à la place, a été voté le texte relatif à la TVA dans la restauration.
L'harmonisation est possible, faisable. Si huit ou neuf des grands pays s'engagent dans ce projet, je vous garantis qu'à court terme les autres suivront, car ils ne voudront pas se retrouver aux marges de l'Union qui se crée.
Il y faut une volonté politique, car cela suppose d'accepter un certain niveau de transfert de souveraineté fiscale. Ce n'est donc ni simple ni facile, mais c'est possible. Suffisamment de pays sont d'accord pour engager une coopération renforcée ; huit ou neuf pays membres le feront ; l'Irlande, bien évidemment, ne l'acceptera pas dans un premier temps ; mais si elle se retrouve toute seule avec le Luxembourg en dehors de l'Union, elle finira par rejoindre inévitablement le groupe.
Je suis donc plus optimiste que vous quant à la possibilité d'une harmonisation si une volonté politique d'avancer existe.
Sur les paradis fiscaux, le livre que vous avez mentionné fait état de chiffres qui - j'assume mes propos - sont inventés. Je lis constamment des chiffres qui ne sont pas auditables, qui ne sont reliés à aucune source, que l'on ne retrouve nulle part dans l'OCDE. Par conséquent, soit un certain nombre d'auteurs et de journalistes sont mieux renseignés que l'OCDE, soit leur créativité est supérieure à leur sens mathématique...
Ce chiffre de 600 milliards dans les paradis fiscaux paraît quand même surprenant puisque le montant total du commerce mondial est estimé par l'OCDE, de mémoire et à vérifier, à 2 000 ou 3 000 milliards. Dire que près de la moitié du commerce mondial se trouverait dans les paradis fiscaux est une grossière exagération, ou une vue de l'esprit, inutile d'être économiste pour le comprendre.
