Intervention de Éric Ginter

Je le reconnais, monsieur le sénateur.

Dans le système de la directive « Épargne », l'anonymat était assuré et les banques étaient censées effectuer un prélèvement, ce qui n'a pas été le cas. Elles ont donc triché, disons les choses clairement, que ce soit à l'égard de la directive ou de l'IRS, ce qui a suscité l'agacement dans l'affaire UBS.

La réelle question est de savoir si l'on peut leur faire confiance, alors que les faits passés démontrent que cela ne va pas de soi.

J'en viens à la liste HSBC, laquelle, selon moi, qui suis assez légaliste, est un tissu d'âneries. Y ayant eu accès, nous avons pu constater qu'elle a été « bidouillée ». Il ne s'agit pas d'un document précis. Elle a été fabriquée par M. Falciani, à partir d'informations qu'il a recueillies à droite et à gauche. J'en veux pour preuve que dans l'un des deux cas sur lesquels la Cour de cassation a statué, les informations ayant justifié une visite domiciliaire chez une personne incriminée étaient totalement fausses. De surcroît, des informations avaient été volées. Or en droit civil français, la preuve doit être loyale ; elle ne doit pas résulter de documents dérobés. Je considère que ce principe doit être respecté.

Par ailleurs, selon moi, la petite manoeuvre à laquelle s'est livrée l'administration fiscale, le ministre ayant reconnu avoir connaissance de ces informations avant leur transmission par M. de Montgolfier, et qui consiste à blanchir en quelque sorte des informations est assez critiquable.

Pour autant, je n'approuve pas les méthodes incriminées et nous les combattons avec les armes dont nous disposons, à savoir le stylo.