Intervention de Éric Bocquet

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 13 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Fouquet président de section honoraire au conseil d'état membre du collège de l'autorité de contrôle prudentiel et président de la commission de déontologie

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

Nous arrivons au terme de cette audition, qui fut passionnante. Pour terminer, je voudrais revenir sur vos propos concernant l'administration fiscale américaine. Vous avez dit qu'elle dispose de davantage de moyens et qu'elle est sous-tendue par une volonté peut-être plus forte que l'administration française. Vous avez ajouté que la transposition de ce modèle dans notre pays soulève des réticences de l'administration fiscale. Apparemment, les avis sont partagés, certains estimant qu'une transposition est envisageable. Sur quels éléments s'appuient les réticences dont vous avez fait état ?

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